Les établissements concernés sont ceux qui font l’objet d’une distribution collective d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) et ceux qui exposent le public à des points d’utilisation de l’eau qui émettent des aérosols pouvant disperser les légionelles.
Hôtels, résidences de tourisme, campings, établissements de santé, maisons de retraite, lycées, universités, écoles, piscines publiques… sont autant d’Établissements Recevant du Public concernés par la réglementation.
Les textes en application :
Circulaire du 22 avril 2002 relative à la prévention de la légionellose dans les établissements de santé
Il est recommandé aux responsables de l’établissement de créer des secteurs équipés de "points d’usage de l’eau sécurisés" dans les services accueillant régulièrement des patients à haut risque. Lorsqu’il n’est pas possible d’identifier des services particuliers pour l’accueil des patients à haut risque, les points d’usage à risque seront « sécurisés » au cas par cas. Parmi ces moyens, la sécurisation des points d’eau à l’aide de filtres douchette et robinet anti tous germes (anti Légionella, anti Pseudomonas…).
L’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les Établissements qui reçoivent du public
Les responsables sont tenus de surveiller la température de l’eau chaude sanitaire et de réaliser chaque année des analyses de légionelles au niveau des douches (arrêté ministériel du 1er février 2010). Lorsque les seuils en légionelle sont > à 1 000 CFU/Litre en L. pneumophila, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers : parmi ces moyens spécifiques, des filtres douchette et robinet anti légionelle (anti bactérien).
11 Juillet 2013, Rapport Haut Conseil de la santé publique
"Lorsqu’une contamination au-delà des seuils réglementaires est mise en évidence, la première action du gestionnaire des installations, éventuellement en lien avec l’ARS, doit consister à protéger les utilisateurs. Il conviendra de discuter de l’interdiction de l’utilisation de l’équipement contaminé (en partie ou en totalité) et, pour les réseaux d’eau sanitaire en établissements de santé et en EHPAD, l’installation de filtres terminaux "anti-légionelle"."
Cet avis vaut pour tout établissement qui reçoit du public. Les ARS doivent appliquer ce texte.
